La procédure de divorce

 

Lors de notre entretien, nous étudierons quelle procédure de divorce est la plus adaptée à votre situation en fonction des éléments suivants :

- Une procédure a-t-elle déjà été engagée par votre conjoint ?
- Souhaitez-vous divorcer ? Et votre conjoint ?
- Etes-vous propriétaires ou locataires ?
- Souhaitez vendre ou conserver l’immeuble ?
- Y a-t-il un accord sur la résidence des enfants ? Le droit de visite ? La pension alimentaire ?
- Une prestation compensatoire sera-t-elle sollicitée ?

En fonction de vos réponses, je vous expliquerai les différentes procédures qui s’offrent à vous (divorce par consentement mutuel, ordonnance de non-conciliation, divorce pour faute ou pour séparation,…).

 

 

La procédure de séparation (pour les couples non mariés, les concubins ou pacsés)

 

Si vous êtes en union libre ou pacsés, et que vous envisagez de vous séparer, il est nécessaire de vous informer sur vos droits et obligations pour vos enfants (résidence alternée ou non, droit de visite, pension,...), pour le logement familial et pour les crédits ou les meubles de chacun…

 

 

Les honoraires et l’Aide Juridictionnelle

 

Lors du 1er rendez-vous, nous calculerons si vous pouvez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle (totale ou partielle)
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Dans l’affirmative, je remplirai pour vous ce dossier et je le remettrai au Bureau d'Aide Juridictionnelle.

Si vous n’avez pas accès à l’Aide Juridictionnelle, nous conviendrons d’un honoraire forfaitaire en fonction du type de procédure et de la complexité de l’affaire.

Ce forfait peut être réglé en dix mensualités.

En cas de divorce, une convention d’honoraires sera établie.